Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APCCI
ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Numéro de dépôt :
1255890
Date de dépôt :
08/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/1993
APCCI de ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE

Présentation de la marque APCCI

Déposée le 8 novembre 1983 par ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APCCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE domicilié(e) 45, avenue d'Iéna, 75116 Paris. Etablissement Public (qualité conférée à l'APCCI par le Décret du 4 Décembre 1964). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Laurent Chazal, Directeur Général. - France.

La marque APCCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255890.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APCCI est expirée depuis le 8 novembre 1993.

ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : CFDE , EGC ECOLES DE GESTION ET DE COMMERCE , CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE , IPI INSTITUTS DE PROMOTION INDUSTRIELLE , IPC INSTITUT DE PROMOTION COMMERCIALE , RIO Réseau Inter-Opportunités , LES GRANDS DOSSIERS DE LA FRANCE , IÉNA , CEL CENTRES D ETUDE DES LANGUES


ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - 45, avenue d'Iéna, 75116 Paris. Etablissement Public (qualité conférée à l'APCCI par le Décret du 4 Décembre 1964). - France


M. Laurent Chazal, Directeur Général. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-20

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